Conditions de vente

1 - Coordonnées

SAS TEK PLONGÉE
11 Bis Rue de l'Europe,
ZI de la Croix Rouge
44260 Malville, France
Tél. 02.40.35.24.65 - Contact mail

Inscrit au RCS de St-Nazaire sous le n° 404 691 719
SIRET : 404 691 719 00045

2 - Commandes

Le site TEK Plongée est un site marchand mais seule une petite sélection d'articles est disponible à la vente en ligne. Pour toute information ou commande, merci de nous contacter via le formulaire de demande d'informations situé en bas de page ou de nous contacter par téléphone, courrier ou mail. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation et réception du règlement. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande par le site, par téléphone ou par courrier engagent uniquement celui-ci. TEK PLONGÉE ne saurait être tenu responsable, en cas d’erreur dans l’énoncé des coordonnées lors de la commande, ce qui aurait pour conséquence de ne pas pouvoir livrer les produits. TEK PLONGÉE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client.

3 - Prix et produits

Pour la France métropolitaine et pays de la zone Euros, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française (20%). Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Pour les pays hors zone euros et pour les DOM-TOM, les prix affichés sont indiqués en Hors Taxes (sans la TVA de 20%)

Les produits vendus sont neufs, sauf spécifiquement indiqué. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, TEK Plongée ne pourrait en aucun cas être engagés sur ce fait.

Attention, pour les clients situés hors des pays de l'union européenne ou utilisant un VPN sécurisé permettant de changer l'adresse IP, les prix affichés sont exprimés sans la TVA de 20%. Les clients situés dans les DOM-TOM ( Martinique, Guadeloupe, Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie ...) ont donc directement un prix affiché sans la TVA. Pour ces destinations, la TVA sera appliquée au moment du passage de la commande si l'expédition a lieu en métropole.

4 – Délais, conditions et retour de marchandise(s)

L’expédition est faite soit par Colissimo suivi avec signature soit DHL où en retrait dans nos entrepôts.

Les expéditions en France métropolitaine sont effectuées dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrés. Le délai peut être supérieur si le produit n'est pas tenu en stock.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance (Loi HAMON), vous disposez à compter de la livraison du matériel d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation.

4.1 - En cas de demande de retour d'un produit

Vous devez nous adresser un mail - via votre espace client sur notre site si vous avez créé un compte lors de votre commande - ou bien un courrier d'accompagnement explicatif avec la référence de la commande, dans ce cas, adressé à :

SAS TEK PLONGÉE,
11 Bis Rue de l'Europe,
ZI de la Croix Rouge
44260 Malville, France

4.2 - En cas de demande de remboursement d'un produit

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis et après contrôle de l'état de l'ensemble des articles par la société TEK Plongée.

Les produits retournés utilisés, incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les articles déstockés, soldés ou en promotions, ne sont ni repris, ni échangés.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable de TEK Plongée par courrier, mail, téléphone ou via votre espace client sur le site.

Les frais de transport, d'emballage et d'assurance pour la livraison "Aller" du colis (même si ceux ci vous ont été offerts), seront déduits du remboursement. Les frais de port retour sont également déduits du montant du remboursement si ceux ci ont été pris en charge par TEK PLONGEE à la demande du client.

Les frais de ports figurent sur la facture définitive jointe au colis sur laquelle une éventuelle remise maximum commerciale de 100% est appliquée dans le cas où le produit n'est pas retourné.

Attention, la facture téléchargeable via le site internet n'est pas une facture définitive car ne tient pas compte de la TVA et des frais de transport.

La facture définitive jointe au colis commence par la lettre "F" suivi de l'année (22, ... ), du mois (01, ...) et d'un numéro à 5 chiffres. ( Ex: F220200714)

5 - Responsabilités

La responsabilité de TEK Plongée ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture soudaine de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou bien de communications, inondation, incendie, canicule ...

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modifications à tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabricants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes.

En conséquence, la responsabilité de TEK Plongée ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des images produits ou de leurs textes descriptifs.

En cas de défectuosité sur un produit commercialisé par TEK Plongée, TEK Plongée ne saurait être tenu pour responsable. Le produit est soumis aux conditions de garantie du fabricant.

Aucune perte d'exploitation, frais de location pour remplacement temporaire du matériel ou service annexe de quelque nature que ce soit ne saurait être exigible auprès de la société TEK Plongée.

De même les frais de transport "Aller et Retour" du matériel ne sont pas exigibles et sont dédommagés à la discrétion du service commercial de TEK Plongée.

6 - Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande dans la zone "adresse de livraison" et vous avez la possibilité de choisir une adresse de facturation différente.

Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. À réception de sa commande, le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire.

Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles à :

SAS TEK PLONGÉE,
11 Bis Rue de l'Europe,
ZI de la Croix Rouge
44260 Malville, France

Livraisons en Union Européenne : Tous les articles vendus sont sujets à un taux de TVA de 20%.

7 - Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire ou par CB (TPE Virtuel CIC 3D Secure) au moment de la prise de la commande. Les chèques ne sont pas acceptés. Le traitement de la commande en cas de paiement par virement bancaire sera effectué à réception de celui-ci sur notre compte.

8 - Garantie

La garantie légale de conformité de 2 ans (Article L217-1 et suivants du code de commerce) est applicable uniquement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour un usage non professionnel. La garantie légale est donc non applicable entre professionnels. Une garantie commerciale peut être appliquée en fonction du produit.

Les produits doivent être vérifiés à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée immédiatement En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses seront remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, nous nous réservons le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. - Nous garantissons nos produits contre les vices cachés, pendant toute la durée du produit, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes : Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales d'utilisation, de stockage et/ou de conservation, ne pourront ouvrir droit à la garantie. Nous ne serons tenus que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. - Dans le cas où un produit fait l’objet d’une garantie contractuelle, la durée et les modalités de garantie sont précisées sur le mode d’emploi l’accompagnant. Pour que la garantie soit effective, nous nous réservons le droit d’exiger la preuve de la date d’achat par le client final.

sont exclus de la garantie :

• - Les appareils pour lesquels la facture d'achat ne peut pas être présentée lors de chaque intervention ou pour lesquels ce document est raturé et/ou illisible ;

• - Les appareils dont le numéro de série et/ou les références sont enlevés, modifiés ou illisibles ;

• - les accessoires et périphériques, ainsi que les consommables et pièces d'usure définis comme tels dans le livret d'entretien du constructeur, tels que : câbles, connectique, batteries, piles, filtres, cartouches, huile ...

• - Les dommages matériels accidentels de l'appareil assuré ;

• - Les pannes relevant d'un accident d'ordre électrique ;

• - Les pannes résultant de l'utilisation, la maintenance, l'entretien et/ou le nettoyage de l'appareil assuré (ou de l'un ou plusieurs de ses éléments constitutifs) non conforme aux instructions de la notice d'utilisation et d'entretien du constructeur ;

• - Les pannes résultant de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables, non conformes aux instructions de la notice d'utilisation et d'entretien du constructeur ;

• - Les appareils utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle, collective, industrielle ou commerciale ;

• - Les pannes résultant d'une modification non autorisée par le constructeur de l'appareil assuré, des caractéristiques d'origine de l'appareil assuré ou d'un programme ;

• - Les pannes qui résultent d'une modification non autorisée de programme, de paramètre de données ;

• - Les pannes qui résultent d'un mauvais fonctionnement de logiciels, de mises à jour ou systèmes d'exploitation ;

• - Les frais (pièces, main d'œuvre, déplacement et transport) et conséquences des réparations apportées à l'appareil assuré et non réalisées par une station technique agréée et mandatée par cette dernière ;

• - Les frais de réglage accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil assuré ;

• - Les vérifications, nettoyages, réglages et essais non consécutifs à un sinistre garanti ;

• - Les dysfonctionnements des fonctionnalités mineures de l'appareil assuré, n'empêchant pas l'usage normal de celui-ci, au sens des normes du constructeur ;

• - Les pannes résultant d'une installation électrique sur laquelle est connecté l'appareil assuré ne respectant pas la norme nf c 15-100 ;

• - Les dommages résultant d'une sécheresse externe, oxydation, présence de poussières ou excès de température externe ;

• - Les préjudices indirects, financiers ou non, subis par le bénéficiaire pendant ou suite à un sinistre ;

• - Les pannes résultant d'une cause extérieure à l'appareil assuré comme le choc, la chute, casse d'écran, la foudre, l'incendie, le vandalisme, tout événement catastrophique naturel, la guerre, l'insurrection ;

• - Les pannes résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive ;

9 - Attribution de juridiction

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en Loire Atlantique (44) est compétent, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralités de défendeurs.